Conditions Générales de Vente
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Conditions Générales de Vente Molly Lac Belgique
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Nos Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment, sans préavis. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles disponibles sur le site au moment de la vente. Nous conseillons d’imprimer les Conditions Générales de Vente lors de l’achat.
1. Objet :
Le présent contrat concerne la vente à distance sur internet entre la société Molly Lac Belgique et son client final, particulier.
2. Offre :
Toute commande doit se faire via le site internet. Toute commande implique de l’acheteur l’acceptation des conditions générales de vente du vendeur. L’acheteur a connaissance lors de la validation de la commande d’un descriptif détaillé du produit, du montant Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises de ses achats, ainsi que du montant des frais de port. La commande est confirmée par e-mail.
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3. Prix et Taxes :
Tous les prix sont affichés en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises) , hors frais de port.
Pour les marchandises expédiées vers la Communauté Européenne, la taxe applicable est celle du pays de départ des marchandises, soit : 21%.
Nous n’expédions pas vers les pays non membres de la Communauté.
4. Disponibilité :
Tous les produits affichant un panier sont disponibles. Lorsque des produits sont en rupture de stock momentanée, nous laissons la photo mais les produits ne peuvent pas être commandés. La mention RUPTURE DE STOCK sera affichée.
Si toutefois, si un produit indiqué comme disponible n'était pas en stock, nous vous contactons immédiatement pour décider de la suite à donner : livraison ultérieure, avoir ou remboursement.
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5. Frais de port, délai :
Les frais de port ne sont pas inclus dans les prix annoncés.
Les commandes réglées avant 9h sont expédiés le jour même, du lundi au vendredi, hors jours fériés ou cas de force majeure (intempéries...).
Il arrive qu'une partie des commandes soit préparées sous 48h dans des cas exceptionnels : fêtes de fin d'année, ponts...
Le délai de livraison dépend de MONDIAL RELAY ou de LA POSTE.
• Les tarifs appliqués pour les frais de port sont les tarifs officiel des différentes société d'envois.
6. Litiges et risques liés au transport :
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
La société Molly Lac Belgique ne saurait être tenue responsable en cas de retard de livraison du transporteur.
Nous utilisons des enveloppes matelassées ou des cartons, en fonction du volume ou de la fragilité des marchandises.
Si LA POSTE indique le colis comme déposé dans la boite aux lettres, ou remis en main propre, nous le considérons comme livré, sans recours possible de la part du client.
Sans réclamation du client dans le délai indiqué, la société Molly Lac Belgique décline toute responsabilité vis à vis du client.
7. Paiement :
Tous les règlements se font au comptant.
Nous acceptons les règlements par carte bancaire, paypal via le site sécurisé.
8. Clause de réserve de propriété :
Le transfert de propriété est subordonné au paiement intégral du prix des marchandises livrées (loi n° 80 335 du 12 Mai 1980). Le taux de pénalité est de 1,5 fois le taux d’intérêt légal.
Les frais d’intervention de Bellezza Antica et intérêts sont à la charge du client.
9. Réclamations - Retours de marchandises :
L’acheteur dispose d'un droit de rétractation pour tout ou partie de ses achats, sans pénalité, dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception des biens, sans fournir de raison. Vous devrez au préalable demander un numéro de retour, à inscrire sur l’adresse lors du retour des marchandises. Tout colis ne comportant pas de numéro de retour valide sera refusé. Les frais d'expédition retour sont à la charge de l'acheteur (sauf si en cas d'erreur de notre part). Le remboursement des marchandises est effectué sous 1 semaine maximum, par crédit sur votre carte bancaire si vous avez réglé par carte bancaire.
10. Loi applicable :
Ce contrat se réfère au droit Belge et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.
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11. Litige :
En cas de litige, seule la juridiction des tribunaux de Charleroi sera compétente.
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12. Coordonnées :
218, Chaussée de Bruxelles, 6040 Jumet
Compte ING : BE86 3632 1013 2150
Tva: BE0887155664
Tél.: 0495/320.900